CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE BAYARD PRESSE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Bayard Presse, des produits et/ou services proposés sur la Boutique, le site marchand du groupe Bayard Presse (ci-après « le Site ») et accessible à l'adresse http://boutique.bayardweb.com .

Les produits et/ou services disponibles sur le Site sont fournis par Bayard Presse, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 15 000 000 Euros, RCS Paris B 542 042 486.

Contact :

Adresse du siège social :
3 & 5, rue Bayard –75393 PARIS cedex 08.

Par formulaire mail mis à votre disposition ici
Téléphone : +33 (0)1 44 35 60 60
Télécopie : +33 (0)1 44 35 60 83

Contacts commerciaux :
Service Client Abonnement :
Tél. de France : 0825 825 830 (0.15€ TTC / min)
Tél. de l'international : 33 1 44 21 60 00

Service Client Vente à Distance
Pour les articles religieux, vendus ou non par Chrétiens Service :
Téléphone : 0825 066 165 (0.15€ TTC / min)

Pour les articles du catalogue de la Boutique Notre Temps :
Téléphone : 0825 852 518 (0.15€ TTC / min)

Pour les articles du catalogue de la Boutique Pèlerin :
Téléphone : 0825 89 92 94 (0.15€ TTC / min)

Pour les articles de la Boutique des Héros Jeunesse :
Téléphone : 0 825 825 001 (0.15€ TTC / min)
(du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 18h00)

Article 3 : Prix des produits et/ou services
disponibles sur le Site

Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison pour les abonnements aux magazines Bayard Presse et au quotidien la Croix.

Pour les autres articles disponibles sur le Site, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être rajoutés à la commande.

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

Bayard Presse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

Bayard Presse adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.

Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

•  l'identité du fournisseur,
•  les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
•  les modalités de livraison,
•  les coordonnées du service clientèle,
•  les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
•  les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
•  les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
•  le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.


Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement :

•  Carte Bancaire
•  Chèque
•  Prélèvement automatique avec RIB

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée , grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.
 

Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai de livraison dépend du produit commandé.

Pour un abonnement à un magazine Bayard Presse ou au quotidien la Croix, la livraison du premier numéro se fait dans un délai maximum de 4 semaines.

Les cadeaux offerts lors d'un premier abonnement à certains magazines sont expédiés sous 6 semaines après enregistrement du paiement. En cas de rupture de stock, un cadeau d'une valeur commerciale équivalente est envoyé.

Pour les autres articles (livres, hors-séries, CD, CD-rom, autres), la livraison se fait sous 20 jours environ.

Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.

Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro d'abonné (pour les abonnements magazines ou la Croix) nous seront utiles pour retrouver votre commande.

Pour les abonnements à tous nos magazines et à la Croix :

Adresse postale :
Bayard
TSA 80063
59714 Lille Cedex 9

Par formulaire mail mis à votre disposition ici

Tél. de France : 0825 825 830 (0.15€ TTC / min)
Tél. de l'international : 33 1 44 21 60 00
Fax de France : 0825 825 855 (0.15€ TTC / min)
Fax de l'international : 33 3 20 78 17 77

(du lundi au vendredi inclus de 08h30 à 19h00)

Pour la VPC (hors-séries, CD, CD-roms, livres, vidéo)

Adresse postale :
Bayard
BP 323
27933 Gravigny Cedex

Par formulaire mail mis à votre disposition ici

Fax : 02 32 29 18 70

Pour les articles religieux, vendus ou non par Chrétiens Service :
Téléphone : 0825 066 165 (0.15€ TTC / min)

Pour les articles du catalogue de la Boutique Notre Temps :
Téléphone : 0825 852 518 (0.15€ TTC / min)

Pour les articles du catalogue de la Boutique Pèlerin :
Téléphone : 0825 89 92 94 (0.15€ TTC / min)

Pour les articles Jeunesse :
Téléphone : 0 825 825 001 (0.15€ TTC / min)
(du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 18h00)


Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai commence :

- pour les produits :
à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé, et ;

- pour les services :
à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

•  pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client ;
•  pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines ;
•  pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs.

Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de Bayard Presse, par les moyens suivants :

•  service d'accueil téléphonique opérationnel de 08h30 à 19h00 du lundi au vendredi inclus accessible au numéro suivant : +33 (0)825 825 834 (numéro indigo / 0.15 € TTC la minute)
•  courrier postal adressé à : Bayard - TSA 80063 - 59714 Lille Cedex 9
•  par formulaire mail mis à votre disposition ici


Article 10 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité

En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer Bayard Presse, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :

•  par formulaire mail mis à votre disposition ici
•  par courrier postal adressé à Bayard - TSA 80063 - 59714 Lille Cedex 9

En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, Bayard Presse informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.

Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de Bayard Presse.

Article 12 – Responsabilité

En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de Bayard Presse ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bayard Presse ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Bayard Presse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.

Bayard Presse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Bayard Presse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

•  par formulaire mail mis à votre disposition ici

•  par courrier postal adressé à Bayard Presse / 3-5 rue Bayard – 75393 Paris Cedex 08

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de Bayard Presse peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.

Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Bayard Presse, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

Informations sur le fonctionnement du Site

Implantation de cookies

Lors de la visite du Site par un internaute, Bayard Presse peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.

Les cookies sont également utilisés pour :

•  Garder la possibilité d'identifier l'internaute et d'accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux de Bayard Presse ) afin d'offrir un meilleur service. Ces cookies s'activent lorsque l'internaute s'inscrit ou se connecte à un service et il sont modifiés lorsque l'internaute se déconnecte des services du Site ;

•  Evaluer le trafic de Bayard Presse et sa part d'audience. Toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un cooky unique qui permet ensuite de déterminer le mode d'utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des internautes du Site ;

•  Evaluer la part d'audience des annonceurs ;

•  Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites Web que l'internaute a visités, et plus généralement, son comportement en matière de visites sur Internet.

Bayard Presse se réserve la possibilité d'implanter un cooky sur le disque dur du terminal de tout internaute visitant le Site, afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son terminal sur le Site.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers du terminal de l'internaute. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies du disque dur du terminal, d'empêcher l'implantation des cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit implanté. Les internautes sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur ou à son écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Dans l'hypothèse, où l'internaute choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.

Bayard Presse peut, dans certains cas, collecter des informations concernant les internautes, de nature générique et non nominatives. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web ou du type de système d'exploitation que l'internaute utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel l'internaute s'est connecté au Site.

Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Site, l'internaute laisse sur le serveur de Bayard Presse des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" qui sont utilisées afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations ne sont collectées que sur le Site et ne sont pas réutilisables par lors d'une nouvelle connexion au Site.